Article 1 - Préambule

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant HORSIFY, constituée sous forme de SRL, au capital social de 50.000 euros et dont le siège social est situé 38 rue de Colinet, B-1380 Lasne, Belgique (n° de téléphone +32 (0) 497.55.54.07, sales@horsify.be), déclarée sous le numéro de TVA BE 0545 902 736.

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne physique, ou la personne signataire d’une société, acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur, qu’il agisse en son nom propre ou comme personne signataire d’une société, déclare être majeur dans le pays à partir duquel il effectue l’achat et être responsable de son achat.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par HORSIFY tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de HORSIFY comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HORSIFY, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux modifications.

Article 2 - Données personnelles et vie privée

Lors de l’enregistrement des données personnelles de l’acheteur pour la création de son compte sur le site web de HORSIFY, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HORSIFY ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. HORSIFY se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP de l’acheteur sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

L’acheteur ne peut en aucun cas transférer son adresse email ou son mot de passe à un tiers. L’acheteur est responsable de tout usage de son compte sur le site de HORSIFY. S’il devait se rendre compte d’un usage inapproprié ou suspect de ses informations, il appartient à l’acheteur de notifier promptement HORSIFY qui peut le cas échéant bloquer ou désactiver le compte et qui, selon les circonstances de la violation de sécurité, peut permettre la création d’un nouveau compte.

Les informations personnelles ne sont utilisées que pour traiter les commandes et contacter l’acheteur si nécessaire. HORSIFY peut aussi les utiliser périodiquement pour informer l’acheteur sur les promotions, opérations de déstockage ou nouveautés, susceptibles de l’intéresser. L’acheteur à la possibilité dès réception du premier message de demander par simple retour de message à ne plus en recevoir.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. HORSIFY s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans son accord préalable.

Article 3 - Produits et Prix

HORSIFY met tout en œuvre pour fournir les descriptions, les spécifications et les illustrations les plus précises possible sur les articles proposés. Toutefois, celles-ci ne sont pas contraignantes et elles sont uniquement destinées à donner une description générale des produits. HORSIFY ne pourra nullement être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions.

Les renseignements donnés sur les catalogues, les prix, sites web, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par HORSIFY.

HORSIFY ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation incorrecte ou irresponsable de ses produits. En outre, HORSIFY ne pourra nullement être tenu responsable de tout dommage matériel ou physique occasionné à des tiers ou à un cheval suite à une utilisation illégale et/ou incorrecte des articles achetés sur le site web.

Les prix sont exprimés TVA comprise et en euros, par unité de produit, et s’entendent hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraisons.

Les sociétés et/ou les particuliers disposant d’un numéro de TVA en ordre de validité peuvent demander à recevoir une facture. Cette option est incluse dans la procédure d’achat.

Il incombe au vendeur de rester vigilant à ne pas tomber en rupture de stock. Toutefois, il se pourrait qu’un article ajouté au panier d’achats en ligne ne soit plus disponible au moment de la transaction. HORSIFY informera l’acheteur au plus tard endéans les 2 jours ouvrables qui suivent son achat et proposera à l’acheteur soit un produit alternatif, soit un nouveau délai de livraison pour l’article et la commande en question, soit le remboursement de tout ou partie de sa commande, selon qu’il est convenu avec l’acheteur de la livrer partiellement ou non.

Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Article 4 - Livraisons

HORSIFY veillera à ce que la commande soit livrée dans les meilleurs délais.

Toute commande passée sur le site web est traitée le lendemain ou au plus tard le surlendemain (jours ouvrables uniquement).

Dès la prise en charge pour traitement et vérification de la disponibilité dans le stock, la commande est préparée et transmise au transporteur ou au point de livraison choisi le même jour ou le lendemain au plus tard (jours ouvrables uniquement).

Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le site de HORSIFY à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.

Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande. En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.

Le mode de livraison avec Bpost et DHL  Express  est valable pour toute livraison en Belgique et à l’étranger.

La livraison a lieu dans les :
- 1 à 2 jours ouvrables pour la Belgique
- 2 à 5 jours ouvrables pour le reste de l’Europe

Les services de DHL sont également proposés pour les envois express en Belgique et à l’étranger.

La livraison a lieu dans les :
- 1 ouvrable pour la Belgique
- 1 à 2 jours ouvrables pour le reste de l’Europe

Les délais de livraison mentionnés sont des délais moyens et ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif et ne sont pas juridiquement contraignants.

Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrables doivent être signalés à HORSIFY par mail.

L’acheteur doit impérativement fournir une adresse de livraison à laquelle quelqu’un de confiance pourra signer à la réception de son colis.

L’acheteur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur ou du service Bpost.  

HORSIFY supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition de vérifier les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et de signifier, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées.

L’acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné et le faire notifier sur le bon de transport. Une copie du bon de transport doit être transmise dans les plus brefs délais par email ou par courrier à HORSIFY.

Article 5 - Paiements

Les modes de paiement suivants pourront être proposés à l’acheteur pour régler ses achats en ligne :

- la carte de crédit (Visa, MasterCard, Maestro),
- la carte bancaire (Bancontact/Mister cash, ING Homepay, Belfius Direct Net)

- le système de paiement sécurisé PayPal
- le chèque cadeau
- le virement bancaire

L’éditeur du site de HORSIFY n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

L’acheteur qui passe commande auprès d’un représentant de HORSIFY sans passer par le site web peut effectuer son règlement par virement bancaire. L’acheteur qui enlève sa commande au showroom de HORSIFY sur rendez- vous peut effectuer son règlement en liquide, carte bancaire ou par virement bancaire.

Toute commande ne sera traitée et livrée que lorsque les montants dus sont réglés à HORSIFY.

Article 6 - Annulation d’un commande et modalités de retour

Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection et l’information du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, pour notifier à HORSIFY qu’il renonce à son achat dans sa totalité ou partiellement.

Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel mais uniquement aux particuliers.

Si l'achat porte sur des produits personnalisés, l’acheteur ne bénéficie pas de ce droit.

Le droit de renonciation de l'acheteur est subordonné au renvoi des articles faisant l’objet du droit de renonciation dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de l’envoi du courrier recommandé de renonciation.

Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de leurs bons de livraison ou de la facture. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur.

En cas d’annulation de commande, HORSIFY remboursera l’acheteur dans les 30 jours ouvrables après réception des marchandises à concurrence du prix des articles, mais ne remboursera pas les frais de livraison.

Pour retourner les marchandises faisant l’objet de l’annulation, l’acheteur peut

  • -  les rapporter au showroom de HORSIFY (sur rendez-vous)

  • -  demander à HORSIFY d’obtenir une étiquette de retour afin de l’apposer sur le colis à retourner. Le colis devra être déposé par l’acheteur dans un point d’enlèvement Bpost (ou du réseau postal hors Belgique).

        - avoir recours à un service de livraison de confiance, car HORSIFY ne pourra jamais être tenu responsable de la perte de colis lors du transport.             

Les colis retournés sans affranchissement ou insuffisamment affranchis seront refusés et renvoyés à leur expéditeur.

HORSIFY se réserve le droit de refuser des articles retournés ou de ne pas les rembourser s’ils ont été endommagés par l’acheteur ou son cheval, utilisés ou lavés ou si l’emballage original a été ouvert.

En cas de livraison d’article défectueux ou en cas d’erreur de la part de HORSIFY, l’acheteur doit en notifier HORSIFY par mail à  admin@horsify.be . HORSIFY organisera le retour des articles défectueux ou erronés avec un transporteur et les frais de port seront à charge de HORSIFY. Le ou les articles défectueux doivent être expédiés en l’état, dans leur emballage d’origine, obligatoirement accompagnés de leurs bons de livraison ou de la facture.

Adresse de retour : HORSIFY SRL
38, rue de Colinet B-1380 Maransart Belgique

page5image52885760

Article 7 - Service clientèle

Pour toute information, suggestion ou question, il faut s’adresser

- Par email à  sales@horsify.be

- Par téléphone au +32 (0) 497.55.54.07

L’acheteur peut s’il le souhaite enlever sa commande au showroom de HORSIFY sur rendez-vous du lundi au vendredi (excepté fériés).

Article 8 - Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web de HORSIFY et la technologie sous-jacente sont protégés par la loi sur les droits d'auteur, les marques de commerce ou les marques déposées. Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Tout tiers qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement au site web de HORSIFY doit obligatoirement en demander l'autorisation explicite à HORSIFY.

Article 9 - Droit applicable

Ces conditions générales et l’usage du site web de HORSIFY sont régies par le droit belge. L’acheteur accepte que toute action en justice découlant de l’utilisation du site web ou de la conclusion, la validité, l’interprétation et l’exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générale se déroule uniquement devant les Tribunaux de Nivelles (Belgique) et accepte expressément de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour les fins d’une telle action.